Politique de confidentialité (RGPD)
Le propriétaire du site (ci-après le « Site »), ARTHUR METZ SAS (ci-après « la Société »), filiale de la société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE (ci-après dénommée « Groupe GCF »), dont le siège social est 102 Rue du Général de Gaulle 67520 Marlenheim s’engage, en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne visitant et/ou communiquant et/ou recevant des informations sur les sites internet et pages sur les réseaux sociaux de la Société ainsi que par e-mails (incluant les newsletters) et formulaires de contact (ci-après les « Utilisateurs »).
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la manière dont la Société traite leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), et les informe de leurs droits.
Les termes définis dans le RGPD et figurant dans la présente Politique de Confidentialité doivent être interprétés conformément aux définitions énoncées dans le RGPD.
La Société se réserve la possibilité, à tout moment, de mettre à jour sa Politique de Confidentialité. Ainsi, toute nouvelle version prendra effet à compter de sa notification via sa mise en ligne ou sa mise à disposition.
- Comment les Données Personnelles sont-elles collectées ?
Les Données Personnelles constituent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte. La Société ne collecte pas de Données Personnelles de mineurs.
La Société collecte les Données Personnelles soit directement auprès de l’Utilisateur lorsqu’il fait une demande via le formulaire de contact du Site et/ou lorsqu’il envoie un courrier à la Société ou lors de l’inscription à la newsletter.
La Société peut également recueillir des Données Personnelles indirectement, lorsque l’Utilisateur utilise les plateformes numériques de la Société à partir de ses appareils électroniques, notamment l’adresse IP, les données de navigation et les Cookies.
Pour plus d’informations sur les Cookies, la Société invite les Utilisateurs à lire sa Politique de Cookies.
Avant toute collecte de Données Personnelles, la Société informera l’Utilisateur du caractère obligatoire ou facultatif des informations sollicitées. Les champs marqués par un astérisque dans les formulaires sont considérés comme obligatoires pour la fourniture des Services. L’Utilisateur reconnaît qu’en ne fournissant pas ces Données Personnelles obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation lui seront impossibles. En revanche, la non-fourniture des informations dans les champs facultatifs ne remettra pas en cause la délivrance des Services, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.
2. Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?
Dans le cadre de l’exploitation de son Site, la Société procède à la mise en oeuvre de Traitements de Données Personnelles, dont les finalités sont détaillées ci-dessous :
2.1. Gestion des formulaires de contact
Dans la mesure où l’Utilisateur soumet directement des informations via les formulaires du Site, la Société utilise ces Données Personnelles afin de traiter les demandes formulées. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Société à répondre de manière appropriée et dans les meilleurs délais aux demandes des Utilisateurs.
Les catégories de Données Personnelles collectées sont : les données d’identité, les données de contact, les informations relatives à la demande ainsi que les suites apportées. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande formulée par l’Utilisateur, augmentée du délai légal de prescription applicable.
2.2. Gestion de la Newsletter
Lorsque l’Utilisateur y consent expressément, la Société lui envoie une newsletter à laquelle il s’inscrit librement, afin de lui fournir des informations régulières sur les produits, services et événements de la Société.
Les Données Personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur sont son adresse email et la date de son abonnement. Ces Données Personnelles seront conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur, laquelle peut être effectuée à tout moment par le biais du lien de désinscription inclus dans chaque Newsletter.
2.3. Réseaux sociaux
La Société dispose de pages sur plusieurs réseaux sociaux, auxquelles l’Utilisateur peut accéder le cas échéant depuis le Site, permettant aux Utilisateurs d’interagir avec elle et de suivre son actualité. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Société à promouvoir ses activités et maintenir un contact régulier avec les Utilisateurs.
Lorsque l’Utilisateur visite ces pages ou échange avec la Société (commentaires, mentions, messages privés), ses Données Personnelles (telles que son identité/pseudonyme, ses photographies et toute autre information partagée publiquement) peuvent être accessibles en fonction des paramètres de confidentialité qu’il définit sur chaque plateforme. Elles seront conservées pendant toute la durée d’existence des pages concernées.
La Société invite l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour en savoir plus sur la gestion de ses Données Personnelles. La Société ne saurait être tenue responsable des traitements réalisés par ces tiers.
2.4. Utilisation de Google reCAPTCHA
La Société utilise Google reCAPTCHA afin de protéger le Site contre les utilisations abusives et les tentatives d’accès automatisées (bots). Ce service permet d’analyser le comportement des Utilisateurs sur le Site afin de vérifier qu’ils ne sont pas des robots. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de la Société à sécuriser le Site et prévenir les abus.
Lorsque l’Utilisateur interagit avec reCAPTCHA, des Données Personnelles (telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur et à l’appareil, ainsi que des données de navigation) peuvent être collectées et envoyées à Google pour vérifier que l’interaction est réalisée par un humain.
La Société invite l’Utilisateur à consulter la politique de confidentialité de Google pour plus d’informations sur la gestion de ses Données Personnelles.
Par ailleurs, dans le cadre de ses activités, la Société est amenée à réaliser les Traitements suivants :
2.5. Suivi des interactions dans les courriels
Lorsque l’Utilisateur y a expressément consenti, la Société utilise, le cas échéant, des traceurs techniques (aussi appelés « pixels de suivi ») au sein des courriels qui lui sont adressés. Ces dispositifs permettent d’analyser les interactions au sein des courriels (telles que le taux d’ouverture, l’heure, la date et les clics) afin d’optimiser nos campagnes, d’adapter la fréquence d’envoi et de personnaliser les contenus en fonction des centres d’intérêt de l’Utilisateur.
Ce traitement repose sur le consentement préalable de l’Utilisateur. Ce dernier conserve la liberté de retirer son consentement et de s’opposer à ce suivi technique à tout moment, en cliquant sur le lien dédié présent au bas de chaque courriel, sans que cela n’entraîne sa désinscription aux communications de la Société.
2.6. Gestion des différends
Dans le cas d’un éventuel différend, la Société sera amenée à traiter et à conserver les Données Personnelles de toute personne impliquée, sur la base de son intérêt légitime à assurer sa défense, pendant toute la durée de la procédure amiable ou judiciaire. Les données traitées dans ce cadre se limiteront aux informations nécessaires pour la gestion du litige, et seront conservées jusqu’à la résolution complète du différend ou l’extinction du droit à agir.
3. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises aux destinataires désignés ci-dessous qui s’engagent à en respecter la confidentialité :
- Les services internes de la Société, ainsi qu’aux autres sociétés affiliées du Groupe GCF, dans la mesure où ces dernières sont impliquées dans le traitement de Données Personnelles.
- Les prestataires auxquels la Société fait appel, uniquement dans la limite de leurs missions et attributions, à savoir (i) les prestataires fournissant les plateformes ou sites utilisés, (ii) les prestataires en charge du marketing, de la communication et, le cas échéant, de l’organisation de tout évènement (iii) les prestataires de services d’hébergement et/ou d’assistance informatique, ainsi que tout autre prestataire intervenant dans le cadre des activités de la Société.
La Société, en sa qualité de responsable de traitement, s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles transmises.
La Société se réserve le droit de transmettre les Données Personnelles des Utilisateurs aux autorités compétentes ainsi qu’à toute administration ou organisme public habilité à les recevoir, conformément aux exigences légales applicables.
4. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les Données Personnelles sont en principe exclusivement traitées au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent, néanmoins, être transférées en dehors de l’Union européenne ou dans un Etat jugé adéquat par la Commission Européenne. A ce titre, la Société prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir leur protection.
Ainsi, la Société s’assurera de la protection des Données Personnelles de l’Utilisateur lors du transfert, et que les entités tierces respectent un haut niveau de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur, conformément aux exigences européennes.
5. Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?
La Société conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Au-delà de ces délais, les Données Personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées.
En cas de précontentieux et contentieux, la durée de conservation est prolongée à titre de preuve pendant toute la durée du litige.
Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
6. Comment sécurisons-nous vos Données Personnelles ?
La Société s’engage à faire les efforts nécessaires afin de mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées, proportionnées à la sensibilité des Données Personnelles et aux risques qui pèsent sur l’Utilisateur.
Ces mesures incluent notamment :
- La conservation des Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés ;
- Un contrôle des accès reposant sur des mécanismes d’authentification renforcée et une gestion rigoureuse des accès ;
- L’installation et la maintenance de dispositifs de protection avancés, tels que des pare-feu et des systèmes de détection d’intrusion ;
- La mise en place de politiques et procédures internes en matière de protection des Données Personnelles ;
- La sensibilisation des collaborateurs sur les bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité;
- La désignation d’un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL, chargé de veiller à la conformité des traitements et de conseiller la Société sur les obligations légales et réglementaires applicables.
Néanmoins, il appartient à chaque Utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des Données Personnelles par Internet. La Société ne saurait être tenue responsable des failles de sécurité affectant la transmission de Données Personnelles par Internet indépendantes de son contrôle.
7. Quels sont vos Droits au regard du traitement des données personnelles ?
Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel, et particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’Utilisateur peut exercer à tout moment un certain nombre de droits énumérés ci-dessous :
- Le droit d’accès aux Données Personnelles traitées permet à l’Utilisateur de savoir si des Données Personnelles le concernant sont traitées et d’en obtenir la communication gratuite dans un format compréhensible.
- Le droit de rectification concernant les Données Personnelles collectées permet de corriger des Données inexactes concernant l’Utilisateur ou de compléter des Données en lien avec la finalité du traitement.
- Le droit à la limitation du traitement permet à l’Utilisateur de demander à la Société de limiter le traitement de ses Données Personnelles, dans certaines circonstances, par exemple s’il souhaite rectifier des Données ou s’opposer à ce qu’elles soient traitées.
- Le droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») permet à l’Utilisateur de demander à la Société l’effacement des Données Personnelles le concernant, collectées et utilisées par la Société, dans les limites prévues par la Loi.
- Le droit d’opposition au traitement des Données Personnelles permet à l’Utilisateur de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées par la Société pour un objectif précis, notamment que ce soit pour la prospection commerciale ou toute communication résultant de la collecte des Données Personnelles.
- Le droit à la portabilité des Données Personnelles permet à l’Utilisateur de récupérer les Données Personnelles qu’il a fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et/ou de transmettre ces Données à un nouveau responsable de traitement, en demandant au responsable initial de procéder au transfert, dans certaines situations.
- Le droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements le nécessitant, et notamment en ce qui concerne la prospection commerciale.
En cas de demande d’exercice de l’un de ses droits précités par l’Utilisateur, la Société prendra en compte ladite demande dans les meilleurs délais, et la traitera au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande de l’Utilisateur. Toutefois, en cas de demande complexe, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires. L’Utilisateur sera informé de cette prolongation dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande.
Dans ces hypothèses, il sera demandé à l’Utilisateur de préciser lequel de ses droits il souhaite exercer et de fournir à la Société des informations à des fins d’identification pour traiter sa demande. L’Utilisateur est informé qu’en cas de doute raisonnable sur son identité, un justificatif d’identité pourra lui être demandé.
8. Modalités d’exercice des droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur qui souhaite effectuer des demandes pour l’exercice de tout droit relatif à ses Données Personnelles indiqué ci-dessus, peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société :
- Par courrier électronique via le formulaire de contact accessible ici.
- Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
L’Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles :
- En France, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/
- Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm
Date de mise à jour : 20 août 2026
